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Principaux développements pour le milieu muséal

Questions politiques / 4 novembre 2015
© photo SMQ

Au cours des derniers mois, plusieurs développements ont marqué le milieu muséal québécois. C’est au fur et à mesure que nous avons appris les décisions du ministère de la Culture et des Communications (MCC), décisions qui affectent maintenant la structure du réseau ainsi que les modes de financement des institutions muséales. Nous tentons aujourd’hui de tracer un portrait le plus juste possible de cette situation. Nous remercions les membres qui régulièrement nous transmettent des informations d’importance nous permettant de demander des précisions au MCC et de mieux saisir les changements en profondeur qui s’opèrent actuellement.

De plus, vous trouverez dans ce texte plus de précisions concernant les investissements de 13 M$ annoncés par la ministre Hélène David, lors du congrès annuel d’octobre dernier ainsi que les toutes dernières nouvelles concernant le Plan culturel numérique. Enfin, nous portons à votre attention les derniers développements de la campagne nationale de sensibilisation à la précarité du réseau muséal québécois ainsi que nos préoccupations concernant le projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

Les centres d'exposition et le CALQ

Nous avons eu confirmation, en juillet dernier, que 15 centres d'exposition, reconnus mais non soutenus, étaient également transférés au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Ces derniers rejoignent ainsi les 14 centres d'exposition, reconnus et soutenus, qui avaient été dirigés vers le CALQ le 1er avril dernier (voir liste des centres d'exposition touchés dans le texte L’impact du budget du Québec sur les institutions muséales). Dans les deux cas, c'est sans aucun préavis que les responsables de ces centres ont été informés de cet important changement. Au total, les 29 centres d'exposition conservent leur statut d'institution muséale reconnue et demeurent admissibles à certains programmes du MCC.

Profitant de la tenue du congrès de la SMQ, en septembre dernier, le CALQ a organisé, à Lévis, une rencontre d'information et de discussion. Celle-ci a permis aux responsables des centres d'exposition de rencontrer le directeur du soutien à la diffusion et au rayonnement international, monsieur Réjean Perron, ainsi que les chargées de programme concernées. M. Perron a présenté les grandes orientations qui marqueront la refonte des programmes du CALQ en 2016. Ces changements toucheront les centres d'exposition nouvellement migrés, mais les impacts sont actuellement difficiles à évaluer. Toutefois, le MCC a confirmé que les centres d'exposition reconnus et soutenus recevront une aide au fonctionnement à la même hauteur pour 2016-2017. Pour sa part, le comité ad hoc formé, en mai dernier, par la SMQ et regroupant des responsables des centres d'exposition suivra ce dossier de près tout au cours de l'année.

Liste des 15 centres d'exposition reconnus non soutenus transférés, en juillet 2015, au CALQ :

  • Art-image et espace Odyssée
  • Centre d'exposition de la bibliothèque Gabrielle-Roy
  • Centre d'exposition Raymond-Lasnier - Maison de la culture de Trois-Rivières
  • Galerie d'art Foreman de l'Université Bishop's
  • Galerie de l'UQAM
  • Galerie Montcalm
  • Maison de la culture Côtes-des-Neiges
  • Maison de la culture Frontenac
  • Maison de la culture Marie-Uguay
  • Maison de la culture Mercier
  • Maison de la culture Notre-Dame-de-Grâce
  • Maison de la culture Plateau-Mont-Royal
  • Maison de la culture Rosemont - La Petite-Patrie
  • Maison Hamel-Bruneau
  • Maison des arts de Laval - Salle Alfred-Pellan

Les lieux d'interprétation

Les lieux d'interprétation, dont la contribution n'est ni de portée régionale ou de portée nationale, se voient exclus de l'admissibilité au programme d’Aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM) et ce, dès cette année. La nouvelle est tombée l'été dernier pour 21 institutions muséales jusqu'alors reconnues et soutenues. Ne remplissant pas les nouvelles conditions du programme transitoire 2015-2016, ces institutions devront se tourner vers d'autres instances municipales ou régionales pour leur financement. C'est par le biais de la norme, appelée Autres interventions, que les lieux d'interprétation pourront recevoir le montant équivalent à leur aide au fonctionnement pour terminer leur exercice financier. Par contre, l'année 2016-2017 s'annonce plus difficile puisque de nouveaux partenariats financiers deviendront essentiels. Le MCC nous assure que les directions régionales accompagneront chacune de ces institutions muséales, déjà fragilisées, dans cette nouvelle façon de faire.

L'agrément et le PAFIM

Pour le moment, le MCC travaille à la mise en place de la Grande table de la culture qui, de fait, est une table interministérielle, dont le mandat est, entre autres, de discuter de l'agrément et d'en définir les conditions. Cette position réfère à la recommandation du rapport Corbo de faire des questions muséales une responsabilité gouvernementale, mais dont le leadership demeurerait au sein du MCC. L'échéancier n'est pas encore fixé, mais on nous a confirmé que les institutions muséales devront être agréées  pour éventuellement être admissibles au PAFIM. D'ici là, le programme continuera  d'être appliqué, sur la base de la reconnaissance. Il semble que les institutions muséales reconnues et soutenues (à l'exception des 21 lieux d'interprétation ne remplissant pas les nouvelles conditions du PAFIM transitoire) recevront les mêmes sommes pour 2016-2017.

Les investissements annoncés par la ministre de la Culture et des Communications : plus de détails

Dans le cadre du congrès annuel de la SMQ, le 1er octobre dernier, la ministre de la Culture et des Communications annonçait des investissements de 13 M$ pour le réseau muséal (voir le communiqué du MCC et le texte La SMQ salue les investissements de 13 M$ annoncés par la ministre de la Culture et des Communications). Quelques jours plus tard, nous obtenions du Ministère plus de précisions lors d'une rencontre du comité liaison MCC/SMQ.

En ce qui concerne le soutien aux expositions permanentes et itinérantes (12 M$ dont 10 M$ de nouveaux investissements pour la période 2015-2018), la mise en place du nouveau programme exigera du temps, car l'approbation du Conseil du trésor devra préalablement être obtenue. De plus, le MCC devra développer des critères spécifiques aux expositions itinérantes. On nous dit que rien ne sera finalisé avant l'an prochain et que, concrètement, la période d'application au programme risque d'être annoncée seulement à l'automne 2016. Par ailleurs, les sommes disponibles ne seront pas liées aux contraintes des années financières (31 mars). Rappelons que la ministre a également annoncé une somme supplémentaire de 1 M$ pour l'enveloppe destinée à certaines institutions soutenues au fonctionnement pour l'année en cours.

Une dizaine de musées de plus

Lors de son allocution, la ministre Hélène David annonçait également qu'une dizaine de musées de plus auraient accès au PAFIM. Suite à nos échanges avec le MCC, nous avons appris sur quoi repose cette estimation. Il s'agit d'un exercice concernant exclusivement le bassin d'institutions muséales reconnues non soutenues dont le nombre est actuellement de 68. Lorsque l'on soustrait de ce groupe les institutions qui deviennent déjà, ou deviendront en 2016-2017, non éligibles (les 21 lieux d'interprétation et les 15 centres d'exposition reconnus non soutenus transférés au CALQ, par exemple), ainsi que les institutions relevant directement de municipalité et celles à caractère scientifique (qui devraient migrer vers un autre ministère), nous obtenons comme résultat une dizaine d'institutions encore en lice pour l'obtention d'une aide au fonctionnement. C'est donc par élimination que cette sélection semble s'opérer. Il faut maintenant espérer que, lors de la mise en place de l'agrément, les institutions muséales non reconnues pourront enfin faire valoir leur importance auprès du Ministère et, ultimement, obtenir une aide financière.

Campagne nationale de sensibilisation à la précarité du réseau muséal québécois

Lancée, en juillet dernier, par la Fédération nationale des communications (FNC-CSN) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la campagne Nos musées, un monde à conserver a pour but d'informer et de sensibiliser la population à la précarité du réseau muséal québécois. Dès le départ, la SMQ a donné son appui à cette campagne et salue la pertinence de cette initiative, qui constitue une première au Québec. Le 27 septembre 2015, à Montréal, les syndicats tenaient une conférence de presse à laquelle participait M. René Binette alors président de la SMQ, (voir communiqué Dans le cadre de la campagne électorale fédérale, la CSN et la FNC-CSN tirent la sonnette d'alarme). Dans le cadre de la campagne Conservons nos musées, menée sur Facebook, des artistes ont témoigné de l'importance qu'ils accordent aux musées et de l'importance de leur octroyer un meilleur financement. Il s'agit de Xavier Dolan (cinéaste), Denis Gagnon (designer), Zilon (peintre) et André Michel (peintre et muséologue). Le 1er octobre suivant, la CSN et la FNC-CSN réagissaient à l'annonce d'investissement de 13 M$ faite, le même jour, par la ministre de la Culture et des Communications, madame Hélène David (voir Le gouvernement du Québec admet enfin le sous-financement du réseau muséal). La campagne de sensibilisation se poursuivra au cours de l'automne.

Projet de loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Le 12 juin dernier, le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, déposait le projet de loi cité en rubrique. Rappelons que l'élément central de cette réforme aurait pour conséquence d'associer les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes, les obligeant ainsi à s'inscrire au Registre des lobbyistes et à déclarer toute démarche, incluant les communications écrites et orales, effectuée auprès de personnes élues ou auprès de fonctionnaires dans l'objectif d'influencer une loi, un règlement, une directive, une orientation, un programme, une politique, etc. Parmi les quelque 60 000 OSBL du Québec se trouve la majorité des institutions muséales pour qui l'application de la loi causerait, selon nous, plusieurs difficultés. Ces difficultés seraient d'abord d'ordre administratif, mais également d'ordre de gouvernance puisque la loi pourrait aussi avoir un effet dissuasif sur le renouvellement des conseils d'administration alors que plusieurs membres refuseraient d'être associés à un groupe de lobby. Qui plus est, l'implication d'élus (ou de leurs représentants) dans des conseils d'administration d'institutions muséales serait-elle, alors, considérée comme souhaitable ou potentiellement le lieu de conflit d'intérêts ?

La SMQ s'oppose donc à l'adoption de la loi 56 et invite ses membres à faire de même. Elle a joint les rangs des signataires de la pétition (voir Mon OSBL n'est pas un lobby et le communiqué de presse Les OSBL, des lobbyistes ? Des milliers de personnes disent non !). Le 18 septembre 2015, nous avons adressé aux membres de la Commission des institutions une demande de consultation générale sur le projet de la loi 56 et avons signalé notre intérêt à participer à cette consultation. Le ministre Jean-Marc Fournier a choisi de tenir des consultations publiques, mais exclusivement «sous invitation». Nous avons appris que moins de 60 groupes seront invités. La SMQ adressera sous peu une autre demande pour être entendue lors des consultations prévues en janvier 2016.

Plan culturel numérique : démarrage des projets

À notre grande satisfaction, nous avons eu, tout dernièrement, la confirmation du ministère de la Culture et des Communications que l'impasse administrative bloquant la mise en œuvre des deux mesures du Plan culturel numérique du Québec (PCNQ), pour lesquelles la SMQ a été désignée comme mandataire, est maintenant résolue. Pour plus de détails.

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