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Entente sur les droits d’exposition : position de la SMQ

Questions politiques / 17 décembre 2007

La Société des musées québécois (SMQ) désire exprimer ses réserves et préciser sa position face à l’annonce d’une entente sur les droits d’exposition (pour lire le texte sur cette entente) conclue, en novembre dernier, entre l’Association des musées canadiens (AMC), l’Organisation des musées d’art du Canada (ODMAC), le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV).

Dans un premier temps, la SMQ salue l’important travail de concertation réalisé par le milieu des arts visuels et celui des institutions muséales ainsi que les rapprochements qui en découlent dont la tenue d’un évènement rassembleur tel que le récent Sommet des arts visuels à Ottawa.

Par ailleurs, il nous apparaît primordial de souligner les limites d’engagement auxquelles sont confrontées les associations d’institutions muséales. En effet, aucune association ne peut s’engager au nom de ses membres à mettre en application des ententes contractuelles ou des barèmes de droits d’exposition. Elle peut certes suggérer ou recommander l’application d’ententes ou de barèmes spécifiques mais la position de la SMQ ne va pas dans ce sens. En fait, la décision finale quant au montant de droits d’exposition à verser revient aux parties engagées dans le projet d’exposition.

En ce sens, l’entente signée par l’AMC et les trois autres partenaires ne lie aucunement les membres de la SMQ et les artistes en arts visuels dont ils souhaitent présenter les œuvres (faut-il le rappeler, le droit d’exposition s’applique uniquement aux œuvres créées après le 7 juin 1988). Les quelque 300 membres institutionnels de la SMQ gardent donc une pleine latitude de négociation des redevances de droits d’exposition avec les artistes en arts visuels ou leurs représentants. Il va sans dire que les fruits de cette négociation doivent être ratifiés dans un contrat conforme aux exigences de la loi québécoise régissant les contrats entre les artistes en arts visuels et les diffuseurs, soit la Loi S-32.01.

Enfin, la SMQ reconnaît pleinement l’importance de verser des droits d’exposition équitables aux artistes. Toutefois, elle incite ses membres à rester vigilants devant toute information qui pourrait laisser entendre qu’ils sont tenus d’appliquer, à partir du 1er janvier 2008, une grille tarifaire endossée par l’AMC, l’ODMAC, CARFAC et le RAAV.

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